Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Events 4 You (ci-après « l'Application ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Présentation du service

Events 4 You est une application mobile gratuite qui permet aux utilisateurs de :

  • Découvrir des événements sportifs en France
  • Consulter les détails des matchs et compétitions
  • Filtrer les événements par sport, date et club
  • Ajouter des événements à leurs favoris
  • Recevoir des rappels pour les événements favoris
  • Calculer l'itinéraire vers les lieux d'événements

3. Accès à l'Application

3.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet et d'un appareil mobile compatible (iOS ou Android).

Les frais d'accès à internet et d'utilisation du réseau mobile restent à la charge de l'utilisateur.

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Informer immédiatement Events 4 You de toute utilisation non autorisée de votre compte

4. Utilisation de l'Application

4.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de l'Application
  • Transmettre des virus, malwares ou tout autre code malveillant
  • Collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser l'Application pour spammer ou harceler d'autres utilisateurs
  • Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de l'Application

4.2 Contenu utilisateur

Si l'Application permet aux utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, etc.), vous vous engagez à ce que ce contenu :

  • Soit conforme aux lois en vigueur
  • Respecte les droits de propriété intellectuelle
  • Ne soit pas diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la dignité d'autrui
  • Ne contienne pas de contenu à caractère pornographique, violent ou discriminatoire

5. Données et informations

5.1 Exactitude des informations

Events 4 You s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les événements sportifs. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Les horaires, lieux et autres détails des événements peuvent être modifiés par les organisateurs sans préavis. Il est recommandé de vérifier les informations directement auprès des organisateurs.

5.2 Sources d'information

Les données affichées proviennent de sources publiques et de partenaires. Events 4 You n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans ces sources.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) sont la propriété exclusive d'Events 4 You ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Responsabilité

7.1 Disponibilité du service

Events 4 You s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, Events 4 You ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

7.2 Limitation de responsabilité

Events 4 You ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application
  • De l'annulation, du report ou de la modification d'événements
  • Des préjudices causés par des informations inexactes ou obsolètes
  • Des pertes de données
  • De l'incompatibilité de l'Application avec certains équipements ou systèmes d'exploitation

7.3 Événements

Events 4 You ne fournit qu'un service d'information sur les événements. L'Application n'organise pas les événements répertoriés et n'est pas responsable de leur déroulement, de leur qualité ou de tout problème survenant lors de ces événements.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modifications

Events 4 You se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application.

L'utilisation continue de l'Application après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant de votre appareil. Vous pouvez également demander la suppression de votre compte à tout moment.

10.2 Par Events 4 You

Events 4 You se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès à l'Application en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Votre ville].

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@events4you.fr
Adresse : [Votre adresse]

13. Dispositions diverses

13.1 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.3 Absence de renonciation

Le fait pour Events 4 You de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.